Droit sur les chevaux de louage

À Munster au Val de Saint Grégoire, le premier de Maÿ 1681
mardi 15 avril 2008
par  Liliane Egele
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Chevaux de louage p.1 Par devant moy Jean Balthasar Schneider Greffier de la Ville et Vallée de Munster et en présence des témoins cy après nommés fut présent Mr Jean Bregenzer demeurant à Colmar de present audit Munster, lequel au nom et comme Procureur substitué de haute et puissant Seigneur Messire François Michel le Tellier Marquis de Louvois et de Courterneaux, Conseiller du Roÿ en ses Conseils Chevalier et Commendeur des ordres, secrétaire d’Estat et des Commendement de sa Majesté Surintendant General des postes relais et cheveaux de louage de France, suivant la substitution a luÿ faite par Mons : Jean Adam Seigneur de Semmerecour demeurant a Paris : rüe des Jeuineures, paroisse St Eustache passee par devant Rogier notaire Royal au Conseil Souverain d’Alsace ce 14e avril présent moïs, spéciale pour l’effect des présents ainsi qu’il est apparu a moÿ soubsigné par une expédition d’icelle, lequel audit nom a recognu et confessé avoir baillé et delaisse à titre de ferme et pris d’argent pour trois années consécutives, à commencer au premier du présent mois, au Magistrat de la Ville et Vallée de Munster la ferme et droits des cheveaux de louage en leur dite ville et les despendences pour en disposer et afermir a qui bon leur semblera, sant qu’aucun autre qu’eux en puisse louer qu’avec leur permission et conformement a l’arrest du Conseil du 11e fev 1670 reglements et arrest rendu en consequence coppies desquels ont este mis es mains dudit preneur pour en vertu d’iceux et des presentes jouir dudit droit dans ladite ville et ses despendances et exemptions portée par ledit arrest moÿennant le prix et somme de

Chevaux de louage p.2 (p. 2) quarante livres tournois monoye de France par ann payable icelle somme de quarante livres de quartier en quartier et par avance entre les mains du dit Sieur bailleur au dit nom ou celuÿ qui aura charge au bureau a Colmar dont les dits preneurs ont paÿés contant audit bailleur, audit nom la somme de dix livres pour le premier quartier d’avance qui a commence au dit premier jour d’avril et ainsi a continuer les autres quartiers par avance comme dit est, a peines de tous depens dommages et interest et d’y estre contraint par corps comme pour les propres deniers et affaires du Roÿ et d’estre deposede du dit bail en disposer par le dit Sr bailleur a telles Personnes qu’il jugera a propos a la sus-dite lenchere, risques, perils et fortunes des dits preneurs sans aucune formalité de justice garder ny observer a ce sujet, a condition par les dits preneurs de faire a leurs despens que le public soit bien servis et que le dit Seigneur Marquis de Louvois nÿ le dit bailleur au dit nom n’en recoivent aucunes plaintes, ne pouront les dits preneurs demander nÿ pretendre aucune diminution du present bail pour quelque chose et occasion que ce soit obligeant le dit preneurs etc. promettents etc. renoncents.

Et outre tout ce que dessus les dits preneurs ont encore paye content au dit Sr bailleur au dit nom la somme de dix livres pour le pot de vin du present bail lesquels dix livres il confesse avoir reçeu : fait et passe a Munster au Val de St Gregoire le premier de Maÿ mil six cent quatre vingt et un, en presence de Paul Frideric Schott et Jean Ioner.

Archives municipales de Munster HH 4
6081


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