Feu vert au projet de loi sur les archives

mercredi 2 juillet 2008
par  Liliane Egele
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Une nouvelle réjouissante pour les généalogistes et les chercheurs

Le Parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi sur les archives, qui fixe de nouveaux délais de communication, globalement plus courts, des archives publiques. Les députés de droite ont voté pour, l’opposition contre. Au nom du gouvernement, Jean-Marie Bockel (Anciens Combattants) a lui salué « un réel progrès de transparence et de liberté publique. »

La version définitive du texte ne compte plus l’un des points les plus litigieux introduits en première lecture au Sénat. Le délai de communication est finalement fixé à 50 ans (60 ans dans la législation actuelle, datant de 1979) pour les documents administratifs relatifs à la « vie privée ». En janvier, les sénateurs avaient relevé, à l’unanimité, ce délai à 75 ans, ce qui revenait, de fait, à refermer des fonds d’archives aujourd’hui consultables (Seconde guerre mondiale...). Cet allongement avait provoqué un vif émoi au sein du monde des chercheurs et des historiens.

Une fois promulguée, la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2009.


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